Maitre Olivier Roumelian - avocat fiscaliste

assurance vie - de la prévoyance à la gestion du patrimoine

ASSURANCE VIE De la prévoyance à la gestion du patrimoine

"Un nouvel apport en assurance vie était-il légitime ? A cette question, Olivier Roumélian a cru pouvoir donner une réponse affirmative. Nous estimons qu'il a eu raison... On l'a sans doute compris, nous estimons bien venu l'ouvrage d'Olivier Roumélian par sa conception, son contenu et sa forme, bref par sa qualité, dès lors qu'il apporte à la doctrine et aux praticiens un instrument qui est tout sauf superflu." Extraits de la préface de Bernard Hatoux, Doyen honoraire de la Cour de cassation

Un ouvrage à destination : des assureurs, banquiers, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, notaires...

Un outil de travail pratique et pédagogique : une étude chronologique du contrat d'assurance vie un guide à la souscription un lexique détaillé des tableaux de synthèse et des exemples chiffrés

Un ouvrage juridique de référence : une analyse détaillée du Code des assurances un examen approfondi de la jurisprudence un panorama complet de la matière intégrant la dimension européenne

Bénéficiez de l'expérience d'un professionnel du droit de la fiscalité appliquée à l'assurance vie.

Pour acquérir un exemplaire de l'ouvrage

"Assurance Vie - De la prévoyance à la gestion du patrimoine"
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Avril 2007
312 pages
12 x 25 cm
73 € TTC + frais de port
ISBN : 978-2-91566-08-8

SOMMAIRE :
INTRODUCTION
	Chapitre 1 - Dispositions légales applicables
	Code des assurances Des dispositions impératives Liberté contractuelle Autres dispositions Dispositions applicables de plein droit Autres dispositions applicables

	Chapitre 2 - Dispositions légales applicables
	Dispositions légales Définitions jurisprudentielles Définitions doctrinales

Première partie : L'ASSURANCE VIE AU SEIN DES ASSURANCES DE PERSONNES
	Chapitre 1 - Caractéristiques de l'assurance vie
	Nature du contrat Théorie de l'attirbution bénéficiaire Caractère non indemnitaire Gestion par capitalisation Une prescription spécifique

	Chapitre 2 - Utilisation des contrats d'assurance vie
	Prévoyance Epargne Transmission de patrimoine

	Chapitre 3 - Assurance vie et produits financiers
	Assurance vie et épargne à long terme Assurance vie et immobilier

	Chapitre 4 - Opérations voisines de l'assurance vie
	Tontine Contrats de capitalisation

Deuxième partie : TYPOLOGIE DES CONTRATS DE L'ASSURANCE VIE
	Chapitre 1 - Classification en fonction du risque assuré
	Contrats d'assurance en cas de vie Contrats d'assurance en cas de décès Contrats d'assurances mixtes

	Chapitre 2 - Classification en fonction de la nature du contrat
	Contrat individuel en contrat de groupe Contrats valorisables Caractère rachetable ou non du contrat

	Chapitre 3 - Classification en fonction de l'entreprise d'assurance
	Contrats souscrits auprès d'une entreprise d'assurance française Contrats souscrits en libre prestations de services

	Chapitre 4 - Les critères de choix d'un contrat d'assurance vie
	Quelles sont les garanties recherchées ? Auprès de quel assureur le contrat doit-il être souscrit ? Quelles caractéristiques le contrat doit-il contenir ?

Troisième partie : ANALYSE JURIDIQUE ET FISCALE DU CONTRAT D'ASSURANCE VIE
	Chapitre 1 - Lors de la conclusion du contrat
	Situation du souscripteur Modalités de souscription Droits et obligations du souscripteur Formalisme de souscription du contrat

	Chapitre 2 - En cours de vie du contrat
	Droits du souscripteur Droits du bénéficiare Droits des créanciers Droits du conjoint

	Chapitre 3 - Lors du dénouement du contrat
	Règlement des prestations aux bénéficiaires Cas de remise en cause des droits des bénéficiaires Incidences fiscales

LEXIQUE
BIBLIOGRAPHIE
JURISPRUDENCE
INDEX ALPHABETIQUE
TABLE DES MATIERES

Avocat inscrit au Barreau de Paris - Toque C 1865 Membre d'une association de gestion agréée

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